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France – Printing and related services – Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK

CNOMK · Paris, France Open · 35 days left

Original notice (French)

Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique. Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK. Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire…

How to bid

1. Open the official notice on TED (687376-2026) and download the procurement documents linked there — the full specification, award criteria and any lots.
2. Check you can take part: this is an open procedure for services, so review the selection criteria (turnover, references, certifications) before investing time.
3. Submit through the buyer's e-procurement portal before 10 November 2026, 12:00 CET. Late submissions are rejected automatically — set a reminder a week ahead for questions and a day ahead for upload.

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